Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [Date à compléter]
1. Responsable du traitement
La présente politique explique comment [Nom complet à compléter], exerçant sous le nom commercial Deux As ([Adresse à compléter] — contact@deux-as.fr), collecte et utilise vos données personnelles lorsque vous consultez ce site ou le contactez.
2. Données collectées
Via le formulaire de contact : nom, adresse email, téléphone (facultatif), type de projet et message. Lors de la consultation du site, l'hébergeur enregistre des données techniques de connexion (adresse IP, pages demandées, date et heure) nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.
3. Finalités et bases légales
Répondre à votre demande de contact ou de devis : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site : intérêt légitime (article 6.1.f). Mesurer l'audience du site : votre consentement (article 6.1.a). Vos données ne sont ni revendues, ni utilisées à d'autres fins.
4. Destinataires et prestataires
Vos données sont destinées uniquement à Deux As. Elles transitent par les prestataires techniques suivants : Formsubmit (acheminement des messages du formulaire par email, États-Unis), OVHcloud (messagerie, France) et Vercel Inc. (hébergement du site, États-Unis, adhérent au Data Privacy Framework UE–États-Unis). Google (mesure d'audience, voir section 7). Certains de ces prestataires étant établis aux États-Unis, vos données peuvent y être transférées.
5. Durée de conservation
Les demandes de contact sont conservées au maximum 3 ans à compter de notre dernier échange, puis supprimées. Si votre demande aboutit à un contrat, les documents correspondants sont conservés pendant les durées imposées par la loi (par exemple 10 ans pour les factures). Les données techniques de connexion sont conservées par l'hébergeur pour une durée limitée.
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez à contact@deux-as.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7. Cookies
Ce site utilise Google Analytics à des fins de mesure d'audience (statistiques de visites), uniquement après votre consentement via la bannière affichée lors de votre première visite. Aucun cookie de mesure d'audience n'est déposé tant que vous n'avez pas cliqué sur « Accepter ». Les cookies Google Analytics (_ga, _ga_*) ont une durée de vie maximale de 13 mois.
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Destinataire des données de mesure d'audience : Google Ireland Limited, avec un transfert possible vers Google LLC aux États-Unis, encadré par le Data Privacy Framework UE–États-Unis.
8. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité : contact@deux-as.fr.